Mentions légales

Version 2.1.3 — Applicable au 17 septembre 2026 Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Vous trouverez ci-dessous l'identité de Cardonaut SAS, son hébergeur et les informations utiles pour toute question relative à nos Services. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), il est précisé aux utilisateurs des applications mobiles Cardonaut (iOS et Android) ainsi qu'aux visiteurs du site corporate `cardonaut.com` l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.

1. Édition du site et des applications

Les applications mobiles Cardonaut (disponibles sur l'App Store d'Apple et le Google Play Store) ainsi que le site corporate accessible à l'adresse https://cardonaut.com, incluant l'ensemble de leurs fonctionnalités, contenus et services associés (ci-après ensemble les « Services »), sont édités par :

2. Représentant légal et direction de la publication

Conformément à l'article 6-III de la LCEN, le représentant légal de la société CARDONAUT SAS est :

Monsieur Luc LABBÉ, en sa qualité de Président de la société CARDONAUT.

Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et à l'article 6-III de la LCEN, le directeur de la publication est :

Monsieur Luc LABBÉ, en sa qualité de Président de la société CARDONAUT. Contact : [email protected]

3. Hébergement

Conformément à l'article 6-III, 1° de la LCEN, l'identité de l'hébergeur est communiquée ci-dessous.

3.1. Hébergeur unique des Services

L'ensemble des Services Cardonaut (back-end NestJS, base de données MongoDB, moteur de recherche Meilisearch, services de scan IA, monitoring, site corporate `cardonaut.com`, infrastructure de support des applications mobiles iOS et Android, vente de produits TCG intégrée à l'app) est hébergé par :

3.2. Distribution des applications mobiles

Les applications mobiles Cardonaut sont distribuées via :

• Apple Distribution International Ltd, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande — pour l'App Store iOS ;
• Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — pour le Google Play Store.

Ces tiers agissent en qualité de distributeurs et ne sont ni éditeurs, ni hébergeurs des Services au sens de la LCEN.

4. Activité

Cardonaut SAS exerce une activité de :

• Édition d'applications mobiles de scan, gestion de collection et marketplace de cartes à collectionner ;
• Vente intégrée à l'application de produits liés aux jeux de cartes à collectionner (« TCG ») : boosters, displays, Elite Trainer Boxes (ETB), decks préconstruits, cartes singles, accessoires (sleeves, classeurs, deckboxes, playmats) ;
• Services associés : assistant conversationnel intelligent (« Cardo IA »), pipeline d'intelligence artificielle pour la reconnaissance visuelle de cartes, outils de gamification.

Information importante — Indépendance vis-à-vis des éditeurs

Cardonaut n'est pas affilié, sponsorisé ni endossé par les éditeurs des jeux référencés, notamment :

- The Pokémon Company International

- Wizards of the Coast / Hasbro (Magic: The Gathering)

- Bandai (One Piece TCG)

- Konami (Yu-Gi-Oh!)

- Disney / Ravensburger (Lorcana)

- Bushiroad (Weiß Schwarz)

Toutes les marques, logos et noms commerciaux apparaissant dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont reproduits à des fins documentaires, descriptives et de référencement, dans les limites des articles L.713-6 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant les Services (textes, illustrations, logos, charte graphique, code source, bases de données, marque « Cardonaut ») sont la propriété exclusive de Cardonaut SAS ou font l'objet d'une licence d'exploitation à son profit, à l'exception des contenus appartenant à des tiers (notamment les visuels et noms des cartes de jeux TCG, qui restent la propriété de leurs éditeurs respectifs).

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de Cardonaut SAS, est strictement interdite et susceptible de poursuites au titre du Code de la propriété intellectuelle (notamment articles L.335-2 et L.713-2).

6. Responsable du traitement des données personnelles

Au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), le responsable du traitement des données personnelles collectées via les Services est :

CARDONAUT SAS 61 Avenue de Toulouse, 31750 Escalquens [email protected]

Pour toute information complémentaire ou pour exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07 — www.cnil.fr.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

E-mail : [email protected]

La saisine doit intervenir dans un délai d'un (1) an à compter de votre réclamation écrite préalable adressée à Cardonaut SAS.

Note : la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL / ODR) instituée par le règlement UE n° 524/2013 a été fermée le 20 juillet 2025. Aucune saisine n'est plus possible via cette plateforme.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige avec un consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne, les règles de compétence prévues par le règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 dit « Bruxelles I bis » s'appliquent : le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il est domicilié ou la juridiction du domicile de Cardonaut SAS (Tribunal compétent de Toulouse).

9. Points de contact au titre du règlement sur les services numériques (DSA)

9.1. Point de contact des autorités — article 11 du DSA

Conformément à l'article 11 du règlement (UE) 2022/2065, CARDONAUT SAS désigne un point de contact unique permettant aux autorités des États membres, à la Commission européenne et au comité européen des services numériques de communiquer directement avec elle par voie électronique :

31750 Escalquens, France

• Personne désignée : Monsieur Florian LEGER
• Adresse électronique : [email protected]
• Voie postale : CARDONAUT SAS — Point de contact DSA, 61 Avenue de Toulouse,
• Langues acceptées : français, anglais

Ce point de contact est également celui auquel sont adressées les injonctions d'agir contre des contenus illicites et les injonctions de fournir des informations mentionnées aux articles 9 et 10 du même règlement.

CARDONAUT SAS est établie en France et n'a pas désigné de représentant légal au sens de l'article 13 du même règlement, cette obligation ne pesant que sur les fournisseurs non établis dans l'Union.

9.2. Point de contact des utilisateurs — article 12 du DSA

Conformément à l'article 12 du même règlement, CARDONAUT SAS met à la disposition de tout destinataire de ses Services un point de contact unique permettant une communication directe et rapide, par voie électronique et de manière conviviale :

• Personne désignée : Monsieur Florian LEGER
• Adresse électronique : [email protected]
• Téléphone : 07 43 62 94 89 (appel non surtaxé)
• Voie postale : CARDONAUT SAS, 61 Avenue de Toulouse, 31750 Escalquens, France
• Langues acceptées : français, anglais

Le destinataire choisit librement le moyen de communication qu'il entend employer. Aucun de ces canaux ne repose exclusivement sur des outils automatisés : toute demande reçoit la réponse d'une personne physique.

9.3. Signalement d'un contenu illicite

Le signalement d'un contenu que l'on estime illicite obéit à la procédure décrite à l'article 21.5 des Conditions générales, rappelée sur la page cardonaut.com/fr/signaler. Cette procédure est ouverte à toute personne, qu'elle utilise ou non les Services.

9.4. Information des autorités

CARDONAUT SAS informe promptement les autorités répressives ou judiciaires compétentes lorsqu'elle a connaissance d'informations conduisant à soupçonner qu'une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d'une ou plusieurs personnes a été commise, est en train d'être commise ou est susceptible d'être commise (article 18 du règlement (UE) 2022/2065 et article 6, IV, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Cette obligation est mise en œuvre selon une procédure interne dont la responsabilité incombe au point de contact désigné au § 9.1.

10. Informations relatives à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP / loi AGEC)

En application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (« loi AGEC »), Cardonaut SAS est en cours d'enregistrement auprès de l'éco-organisme CITEO pour la filière « emballages ménagers », correspondant aux emballages d'expédition (cartons, sachets, blisters) utilisés pour livrer ses produits.

L'identifiant unique attribué par CITEO sera publié dans les présentes mentions légales dès réception (sous huit jours ouvrés à compter de la validation de l'adhésion).

Filières complémentaires en cours d'analyse : la filière « jouets » (Ecomaison) est susceptible de s'appliquer à certains produits du catalogue Cardonaut selon leur catégorisation officielle. Cette section sera mise à jour le cas échéant.

11. Contact

Pour toute question relative aux Services :

• Par e-mail : [email protected]
• Par téléphone : 07 43 62 94 89 (service client, appel non surtaxé)
• Par voie postale : CARDONAUT SAS — 61 Avenue de Toulouse, 31750 Escalquens, France
• Via l'application mobile : chat intégré accessible depuis l'écran « Aide »

Documents associés

• Conditions générales de vente (CGV)
• Politique de confidentialité
• Politique de retour et de remboursement
• Politique d'expédition